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Veille réglementaire et alertes

Veille réglementaire

Le programme de veille réglementaire a été mis en place depuis plusieurs années. Cette veille a pour objectif de fournir à l’entreprise, grâce à un suivi personnalisé, les nouveaux textes qui la concernent spécifiquement. Les sources veillées sont les journaux officiels français, européens, le guide législatif, les parutions de l’AFSSA, le BOCCRF. Une veille spécifique sur la réglementation environnementale peut également être réalisée.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents détaillés et téléchargeables concernant l'outil de veille réglementaire proposé par le CRITT Agro-alimentaire PACA: